Conditions de service

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU » ou « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NOVA Publisher (ci-après l'« Application »), service de création, planification et publication de contenus sur Facebook, incluant une gestion intelligente des textes et une génération de visuels assistée par intelligence artificielle.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque disposition, vous ne devez pas utiliser l'Application.

L'accès à l'Application requiert la création d'un compte. L'authentification peut s'effectuer via Google, Facebook ou par adresse e-mail et mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de compromission, vous devez nous en informer sans délai.

L'inscription est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique requise. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation des présentes CGU.

L'Application permet notamment de :

• Structurer des contenus (catégories, sous-catégories, thèmes, types de publication).
• Gérer une bibliothèque de textes et d'éviter les doublons de publication.
• Créer et appliquer des styles et modèles graphiques.
• Générer des visuels par intelligence artificielle.
• Planifier et publier, manuellement ou automatiquement, des contenus sur des pages Facebook.
• Suivre l'historique et le statut des publications.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Une maintenance, une mise à jour ou une évolution peut temporairement rendre l'Application indisponible.

Les modalités d'abonnement, de crédits et de facturation, le cas échéant, sont précisées dans l'Application ou lors de la souscription. L'éditeur se réserve le droit d'ajuster sa tarification sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés.

Certaines fonctionnalités (notamment la génération de visuels par IA) peuvent consommer des crédits dont le volume et les conditions sont définis dans le plan souscrit.

Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément à la loi, aux présentes CGU et aux règles des plateformes tierces (notamment Facebook/Meta). Sont notamment interdits :

• La publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• La diffusion de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation.
• La tentative d'altération, de perturbation ou d'accès non autorisé au service ou aux données d'autrui.
• L'utilisation de l'Application à des fins de spam, de fraude, de désinformation ou de manipulation.
• Le contournement des limitations techniques, quotas ou mesures de sécurité.

Vous restez seul responsable des contenus que vous créez, publiez ou diffusez via l'Application.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service fiable, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruption. Les fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats imprécis ou inadaptés ; une validation humaine reste nécessaire avant publication.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application, notamment des pertes de contenu, de la non-publication d'un post, ou des actions prises par des plateformes tierces à l'encontre de vos comptes.

L'Application, son code, son identité visuelle et ses contenus éditoriaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur. Vous ne pouvez copier, redistribuer, modifier ou exploiter ces éléments sans autorisation.

Vous conservez la propriété des contenus (textes, visuels, publications) que vous créez dans l'Application. Vous accordez à l'éditeur une licence limitée, nécessaire au fonctionnement et à la fourniture du service.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Une utilisation continue de l'Application vaut acceptation des CGU modifiées. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

L'éditeur peut également faire évoluer, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du service, sous réserve d'en informer les utilisateurs.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via l'Application. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux CGU, d'usage frauduleux, ou pour motif légitime.

En cas de résiliation, vos données peuvent être supprimées selon les durées de conservation prévues par la Politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur via les canaux mis à disposition dans l'Application (page de profil, support) ou auprès de l'équipe de gestion du workspace.